Mentions légales
# Mentions légales – Autoconforme
## 1. Éditeur du site
Le site Autoconforme est édité par :
Nom / Raison sociale : Autoconforme
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro SIRET : 993 117 043 00014
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## 2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com
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## 3. Activité du site
Le site Autoconforme propose un service d’accompagnement dans l’obtention de certificats de conformité (COC) pour véhicules.
Les documents fournis permettent de faciliter les démarches administratives liées à l’immatriculation en France.
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## 4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Autoconforme (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
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## 5. Responsabilité
Autoconforme s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site.
Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des omissions ou inexactitudes
- des résultats obtenus suite à l’utilisation des informations
- d’un refus administratif indépendant du service proposé
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## 6. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
📧 contact@autoconforme.com
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## 7. Cookies
Le site Autoconforme peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
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## 8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
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## 9. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter :
📧 contact@autoconforme.com